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MISSION D'IDENTIFICATION AU PROGRAMME D'APPUI A LA DECENTRALISATION AU TCHAD
Type de poste Temps complet
Statut de l´offre Recrutement en cours
Offre proposée depuis le 24-03-2010
Lieu Tchad
Durée
Informations société

,
Site web: http://
Description du poste proposé TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRE 2009 – LOT 7
MISSION D'IDENTIFICATION AU PROGRAMME D'APPUI A LA
DECENTRALISATION AU TCHAD
EuropeAid/127054/C/SER/multi
1. INFORMATIONS GENERALES
L'Union européenne et l'Ordonnateur national du FED ont fait de la promotion de la "Bonne
Gouvernance au Tchad" l'un des axes prioritaires – ou "de concentration" – du 10ème Fonds Européen
de Développement. A ce titre, l’Union européenne apporte un soutien et une attention particulière à la
réforme de la justice et des forces de sécurité d'une part, et elle étudie d'autre part la possibilité
d'appuyer financièrement et techniquement le processus de décentralisation au Tchad.
Le processus de décentralisation au Tchad a connu un temps d’arrêt jusqu'à une période très récente.
La Conférence nationale de 1993 et la Constitution tchadienne de 1996 ont fait du processus de
décentralisation un objectif prioritaire de politique nationale. Pourtant, et malgré l'adoption de la loi
portant répartition des compétences entre l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD),
de la loi portant régime financier et fiscal et de la loi portant régime fiscales et comptable des CTD, le
cadre réglementaire n'a pas connu l'adaptation qui s'imposait.
Le cadre législatif est relativement riche mais sa transcription réglementaire reste limitée. Au cours
des dernières années, les textes de Loi suivants ont été adoptés:
a. Loi organique n°02/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivités territoriales
décentralisées;
b. Loi n°003/PR/2000 du 16 février 2000 portant régime électoral des collectivités territoriales
décentralisées (cette loi doit être révisée pour entériner le transfert de la responsabilité de
l'organisation des élections du Ministère de l'Administration du Territoire à la Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) conformément aux dispositions de l'Accord Politique du 13 août
2007);
c. Loi organique n°007/PR/2002 du 5 juin 2002 portant statuts des communautés rurales;
d. Loi n°011/PR/2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales
décentralisées;
e. Loi n°12/PR/2004 du 7 juin 2004 portant régime comptable des collectivités territoriales
décentralisées;
f. Loi n°09/PR/2005 du 15 juillet 2005 portant statut particulier de la ville de N'Djaména;
g. Loi n°33/PR/2006 du 11 décembre 2006 portant répartition des compétences entre l'Etat et les
collectivités territoriales décentralisées;
Plusieurs textes demeurent en attente d'adoption ou de promulgation:
1
i) le projet de décret portant Réglementation et Nomenclature budgétaire et comptable des CTD;
ii) le projet de décret portant création et fonctionnement des services des CTD;
iii) le projet de décret portant conditions et modalités de mise à la disposition des CTD des services
déconcentrés de l'Etat.
Lors des discussions qui ont entouré en 2004 et 2005 la modification de la Constitution, le
Gouvernement avait envisagé la tenue d'élections municipales en parallèle aux élections
présidentielles. Les contraintes budgétaires d''une part, l'opposition de la société civile et de la classe
politique tchadienne qui dénonçait l'impréparation de ce scrutin d'autre part, ont incité le
Gouvernement à découpler les deux processus électoraux. Dans ces conditions, non seulement le
Schéma directeur de la décentralisation et le Plan de sensibilisation et de formation qui lui est assorti
n'ont pas pu être exploités, mais les élections locales n'ont pas pu encore être organisées.
Dans des déclarations récentes, SEM E. NADINGAR, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre
chargé de la Décentralisation a fait savoir que la conclusion de l'Accord Politique du 13 Aout 2007
avait créé un environnement propice à la relance du processus de décentralisation.
De fait, le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du
territoire de la République du Tchad, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2009.
Cette Loi stipule que le territoire de la République du Tchad est organisé en collectivités territoriales
décentralisées (communes et communautés rurales) auxquelles correspondent des unités
administratives qui constituent les structures déconcentrées de l'Etat (région, département et sous-
préfecture).
En outre, selon le calendrier rendu public par le Président de la CENI lors d'un point de presse
organisé le 4 janvier 2010, les élections locales devraient avoir lieu le 12 décembre 2010. Elles se
dérouleront dans les 61 chefs-lieux de région (communauté urbaines décentralisées) et dans les 10
arrondissements de la capitale.
Ces nouveaux engagements des autorités tchadiennes donnent un nouvel espoir pour l'avancée du
processus de décentralisation. L'Ordonnateur national du FED et la Délégation de l'Union européenne
étudient la possibilité d'appuyer financièrement et techniquement le processus de décentralisation au
Tchad dans le cadre d’un programme d'appui à la Bonne gouvernance démocratique et financière. En
accompagnement aux activités postélectorales l'action devrait se concentrer sur le renforcement des
capacités des nouvelles assemblées élues au niveau municipal afin de pouvoir jouer un rôle
fondamental dans la décentralisation des pouvoirs.
Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds
Les partenaires au développement impliqués dans le processus de décentralisation – PNUD, GTZ,
Coopération française – ont financé i) la conception d'un Schéma Directeur de la Décentralisation
(adopté le 20 septembre 2006) et ii) la conception d'un plan de sensibilisation et de formation dans le
cadre de la décentralisation et l'élaboration d'une stratégie de communication en matière de
décentralisation.
Le 16 décembre 2009, le PNUD a présenté aux représentants des Ministères techniques concernés et
aux bailleurs impliqués dans le processus, une première version d'un projet d'appui au processus de
décentralisation. Ce projet dont le montant devrait s'élever à environ 1.5 millions de $US, vise
principalement i) le renforcement des capacités du comité de pilotage, de coordination et de suivi de la
décentralisation, ii) le renforcement des capacités des CTD et iii) la mobilisation sociale autour du
processus à travers l'information et la sensibilisation des populations.
2
2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
2.1. Objectifs généraux
L’objectif général consiste à contribuer à l'avancement du processus de décentralisation en nourrissant
la réflexion sur la mise en œuvre des différentes étapes du processus après les élections locales
prévues pour le mois de décembre 2010.
2.2. Objectif particulier
L'objectif de la mission est de procéder à l'identification, la formulation et la planification d'un projet
d'appui sectoriel dans le domaine de la décentralisation dans le cadre de la mise en œuvre du 10ème
FED.
2.3. Services demandés
La mission se déroulera en une seule phase dans laquelle les experts devront effectuer un état de lieux
des avancés du processus de décentralisation suivi par un diagnostic (analyses et propositions). Ce
diagnostic devra aboutir à la rédaction d'un document de projet et d'un plan d'actions susceptibles
d'être développés ultérieurement sous la forme d'une composante d'un Programme global d'Appui à la
Bonne Gouvernance démocratique et financière.
Les experts sont appelés à exploiter leurs propres expériences professionnelles, afin de passer en revue
tous les facteurs pertinents et de les porter à l'attention de l'administration tchadienne et de l'Union
européenne. Ils devront procéder à une consultation élargie de tous les partenaires au développement
impliqués dans le secteur, de manière à capitaliser l'information et l'expérience, et à définir les
modalités d'une intervention complémentaire aux autres projets en cours d'exécution ou de
planification.
Les consultants devront également confronter leur diagnostic à celui qui est en cours de réalisation par
les autres intervenants dans le processus de décentralisation.
L'analyse de ces thèmes amènera le consultant à formuler des recommandations précises qui auront
pour objectif d'améliorer le processus de décentralisation.
Le diagnostic permettra d'identifier et de quantifier un certain nombre d'indicateurs qui permettront de
mesurer les progrès accomplis dans le cadre du programme d'appui sectoriel.
2.4. Résultats attendus
Dans le cadre de cette mission, les résultats attendus sont les suivants:
- Etat des lieux de la mise en œuvre du processus de décentralisation qui prendra la forme d'une
analyse critique du cadre juridique et de recommandations techniques sur ses implications
administratives;
- Elaboration d'un document présentant les principales propositions relatives à l'application du
Schéma Directeur de la Décentralisation en conformité avec le programme électoral;
- Elaborer des éléments susceptibles d'être insérés dans les documents standards d'un projet d'appui
communautaire à ladite réforme.
3
3. PROFIL DES EXPERTS
Nombre d’experts par catégorie
Deux (2) experts seniors pour 25 jours de prestation.
Profils demandés:
Expert en décentralisation n.1:
o
o
Formation universitaire en droit ou sciences sociales (minimum maîtrise) ou équivalent;
L'expert aura une expérience de 5 ans dans des programmes d'appui aux processus de
décentralisation.
Une expérience dans au moins 3 projets d'appui à la décentralisation en Afrique
subsaharienne.
L’expert aura une capacité d’initiative, de flexibilité et d’aptitude à travailler en équipe dans
un environnement multiculturel et une bonne capacité de communication.
L'expert apportera la preuve de sa familiarité avec les différents processus de décentralisation
existants dans la sous-région.
o
o
o
Sur un total de 100 points, l'expert sera évalué selon la répartition suivante:
Critère de sélection
Expérience professionnelle dans des programmes d'appui aux processus de
décentralisation.
Expérience dans des projets d'appui à la décentralisation en Afrique subsaharienne.
Familiarité avec les différents processus de décentralisation existants dans la sous-
région
Points
(total 100)
40
30
30
Expert en décentralisation n. 2:
o
o
Formation universitaire en droit ou sciences sociales (minimum maîtrise) ou équivalent
L'expert aura une expérience professionnelle de 5 ans dans des programmes d'appui aux
processus de décentralisation.
Une expérience dans au moins 3 projets d'appui à la décentralisation en Afrique
subsaharienne.
o
4
o
L’expert devra avoir une expérience avérée en matière d’identification et de formulation de
projets de développement financés par le FED (une expérience en identification/formulation
de projets d’appui à la mise en œuvre de processus de décentralisation constituera un atout),
avoir une bonne connaissance du cycle de projet et du cadre logique et une bonne capacité de
rédaction de textes techniques.
Sur un total de 100 points, l'expert sera évalué selon la suivante répartition:
Critère de sélection
Points
(total 100)
40
Expérience professionnelle de 5 ans dans des programmes d'appui aux processus de
décentralisation.
Une expérience dans des projets d'appui à la décentralisation en Afrique
subsaharienne.
Expérience en matière d’identification et de formulation de projets de
développement FED / Bonne capacité de rédaction de textes techniques
30
30
Ils seront épaulés dans leur mission par deux experts tchadiens, fonctionnaires de leur état et proposé
par le Ministère chargé de la Décentralisation:
Deux fonctionnaires de l'Etat tchadien seront mis à disposition par le Ministère chargé de la
Décentralisation. Ils aideront au bon déroulement de la mission, ils interviendront lors de l'étude et
participeront aux éventuelles visites de terrain.
Langue de travail
La langue de travail est le français.
4. LIEU ET DUREE
4.1. Période de démarrage
La date envisagée pour le début de la mission est le 19 avril 2010.
4.2. Durée prévue de la mission
La durée de la mission des deux experts est de 33 jours dont 20 jours de prestation sur place et 5 jours
au siège pour la finalisation du rapport.
5
4.3. Calendrier
Calendrier Prévisionnel par expert
Jours
1-5
6
7-11
12-13
14-18
19-20
21-25
26-27
28-32
33
Total
Lieu de travail
Domicile
Voyage
Ndjamena
Ndjamena
Ndjamena/provinces
Ndjamena
Ndjamena
Ndjamena
Ndjamena
Voyage
honoraries
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
20
per diem
0
1
5
2
5
2
5
2
5
1
28
4.4. Lieu de la prestation
Les experts seront basés à N’Djaména avec une possible mission dans une des provinces.
5. RAPPORTS
5.1. Contenu et calendrier de remise du rapport et commentaires
Les experts présenteront les rapports suivants:
Aide-mémoire (5 pages maximum, annexes exclues) présentant les principales analyses, conclusions
et recommandations. Cet aide-mémoire est à présenter lors de la restitution en fin de mission.
Rapport provisoire : à l’issue de leur mission, les experts produiront un rapport provisoire tenant
dûment compte des observations reçues lors de la réunion de restitution. Le rapport doit être présenté
dans les 10 jours après la remise de l'aide-mémoire. Le délai maximal pour l'envoi de commentaires
par l'administration contractante est de 15 jours à compter de la réception de la version électronique du
rapport provisoire.
Le rapport final et ses annexes seront transmis en version électronique à l’Ordonnateur National et à
la DUE, au maximum 10 jours après réception des modifications/observations relatives au rapport
provisoire. Le délai maximal pour l'approbation du rapport final de la part de l'administration
contractante est de 30 jours.
Le rapport final devra être remis en version électronique (Word et PDF) à la Délégation de l'Union
européenne qui le transmettra aux services de l'ON et au Ministère chargé de la Décentralisation.
5.2. Langue
Tous les rapports devront être en français.
5.3. Nombre d'exemplaires
6
Le rapport provisoire sera remis en version électronique uniquement.
Les rapports seront remis à la Délégation de l'Union européenne au Tchad en 3 exemplaires papier (et
un exemplaire informatique, format Word et PDF).
6. INFORMATION ADMINISTRATIVE
Dépenses remboursables
Les coûts liés aux voyages internationaux en classe économique (aller/retour) sont remboursables et
feront partie de l’offre financière.
Dans l'intérêt de la mission, les coûts liés au transport pour les déplacements dans les provinces (max 4
jours) sont remboursables et feront partie de l’offre financière.
7
Régime fiscal et douanier
Article 31 de l'Annexe IV à l'Accord de Cotonou
1.
Les Etats ACP appliquent aux marches financés par la Communauté un régime fiscal et
douanier qui n'est pas moins favorable que celui appliqué à l'Etat le plus favorisé ou aux
organisations internationales en matière de développement avec lesquelles ils ont des
relations. Pour la détermination du régime applicable à la nation la plus favorisée, il n'est pas
tenu compte des régimes appliqués par l'Etat ACP concerné aux autres Etats ACP ou aux
autres pays en développement.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, le régime suivant est appliqué aux marchés financés
par la Communauté:
2.
(a) les marchés ne sont assujettis ni aux droits de timbre et d'enregistrement, ni aux
prélèvements fiscaux d'effet équivalent, existants ou à créer dans l'Etat ACP bénéficiaire;
toutefois, ces marchés sont enregistrés conformément aux lois en vigueur dans l'Etat ACP
et l'enregistrement peut donner lieu à une redevance correspondant à la prestation de
service;
(b) les bénéfices et/ou les revenus résultant de l'exécution des marchés sont imposables selon
le régime fiscal intérieur de l'Etat ACP concerné, pour autant que les personnes physiques
et morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans
cet Etat ou que la durée d'exécution du marché soit supérieure six mois;
(c) les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l'exécution de marchés de
travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d'admission temporaire tel qu'il est
défini par la législation de l'Etat ACP bénéficiaire concernant lesdits matériels;
(d) les matériels professionnels nécessaires à l'exécution de tâches définies dans les marchés
de services sont admis temporairement dans le ou les Etats ACP bénéficiaires,
conformément à sa législation nationale, en franchise de droits fiscaux, de droits d'entrée,
de droits de douane et d'autres taxes d'effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne
sont pas la rémunération d'une prestation de services;
(e) les importations dans le cadre de l'exécution d'un marché de fournitures sont admises
dans l'Etat ACP bénéficiaire en exemption de droits de douane, de droits d'entrée, de
taxes ou droits fiscaux d'effet équivalent. Le marché de fournitures originaires de l'Etat
ACP concerné est conclu sur la base du prix départ usine, majoré des droits fiscaux
applicables le cas échéant dans l'Etat ACP à ces fournitures;
(f) les achats de carburants, lubrifiants et liants hydrocarbonés ainsi que, d'une manière
générale, de tous les produits incorporés dans un marché de travaux sont réputés faits sur
la marché local et sont soumis au régime fiscal applicable en vertu de la législation
nationale en vigueur dans l'Etat ACP bénéficiaire;
(g) l'importation d'effets et objets personnels, à usage personnel et domestique, par les
personnes physiques, autres que celles recrutées localement, chargées de l'exécution des
tâches définies dans un marché de services, et par les membres de leur famille, s'effectue,
conformément à la législation nationale en vigueur dans l'Etat ACP bénéficiaire, en
franchise de droits de douane ou d'entrée, de taxes et autres droits fiscaux d'effet
équivalent.
3.
Toute question non visée par les dispositions ci-dessus relatives au régime fiscal et douanier
reste soumise à la législation nationale de l'Etat ACP concerné.
Qualifications demandées
Expert1 :

- Formation universitaire en droit ou sciences sociales (minimum
maîtrise) ou équivalente;

- L'expert aura une expérience de 5 ans dans des programmes d'appui
aux processus de décentralisation.

- Une expérience dans au moins 3 projets d'appui à la décentralisation
en Afrique subsaharienne.

- L’expert aura une capacité d’initiative, de flexibilité et d’aptitude
à travailler en équipe dans un environnement multiculturel et une bonne
capacité de communication.

- L'expert apportera la preuve de sa familiarité avec les différents
processus de décentralisation existants dans la sous-région.



Expert2 :

- Formation universitaire en droit ou sciences sociales (minimum
maîtrise) ou équivalente

- L'expert aura une expérience professionnelle de 5 ans dans des
programmes d'appui aux processus de décentralisation.

- Une expérience dans au moins 3 projets d'appui à la décentralisation
en Afrique subsaharienne.

- L’expert devra avoir une expérience avérée en matière
d’identification et de formulation de projets de développement financés
par le FED (une expérience en identification/formulation de projets d’appui
à la mise en œuvre de processus de décentralisation constituera un atout),
avoir une bonne connaissance du cycle de projet et du cadre logique et une
bonne capacité de rédaction de textes techniques.




Comment postuler ? Télécharger Termes de référence et Exemplaire CV sur :
http://www.box.net/shared/3fky7rbnyu

http://www.box.net/shared/o55dlfsehu


Date de soumission : 31/03/2010

Si vous êtes intéressé, je vous prie de nous envoyer votre CV en français
conforme à la norme européenne (voir format ci-joint), et nous vous
enverrons par la suite une déclaration d’exclusivité à nous retourner
signée.

A défaut, n’hésitez pas à transmettre cette demande à tout expert de votre
connaissance ayant le profil adéquat.
CV à envoyer par email à amina.idir@ccm-cg.com
Personne à contacter Amina Idir Project Manager
Son téléphone: +216 71 76 68 66 7 +216 71 76 69 66 www.ccm-cg.com
Son email: amina.idir@ccm-cg.com
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